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 Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?

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Ben
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MessageSujet: Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?   Sam 24 Mar - 21:11

Depuis 2004, le Standard fait l’objet d’enquêtes initiées par la justice liégeoise.
Des perquisitions et auditions ont eu lieu ces dernières années. Les suspicions portent sur des faits de blanchiment d’argent, de faux et usage de faux et d’abus de biens sociaux.
Vous retrouvez, dans cette partie du dossier, la trame de cette saga judiciaire qui n’est pas encore arrivée à son terme, loin de là.
Il faut toutefois préciser, d’emblée, que ces actions judiciaires n’ont encore débouché sur aucune inculpation.
Pour être bien clair, les éléments évoqués ci-dessous ne concernent nullement les enquêtes sur les transferts de l’Olympique de Marseille effectués à l’OM entre 1997 et 1999. Nous renvoyons pour cela le lecteur aux biographies de Robert Louis-Dreyfus et Luciano D’Onofrio.

Cela étant dit, et avant même de reconstituer le fil des événements, la première question qui peut préoccuper le supporter est de savoir si le club peut être condamné si des irrégularités étaient effectivement mises à jour au cours des investigations.

La réponse est oui. Le Standard est constitué sous forme de société anonyme et est donc une ‘personne morale’, ce qui signifie qu’il dispose d’une personnalité juridique.
Et une loi du 4 mai 1999 instaure la responsabilité pénale des personnes morales pour les "infractions qui sont intrinsèquement liées à la réalisation de son objet ou à la défense de ses intérêts", et celles "dont les faits concrets démontrent qu'elles ont été commises pour son compte".
Cependant, pour prononcer une peine, le juge doit constater l'existence d'un lien intrinsèque entre l'infraction commise et la personne morale.

Pour quelles peines ? La peine principale pour la personne morale sera toujours l'amende.
Mais elle peut s’accompagner de la publication ou la diffusion de la décision, d’une interdiction temporaire ou définitive d'exercer une activité relevant de l'objet social.
Cas extrême, une dissolution pure et simple de la société peut également être prononcée si la personne morale a été constituée spécialement pour exécuter les activités punissables pour lesquelles elle a été condamnée ou lorsqu'elle s'est écartée intentionnellement de son objet afin d'exercer de telles activités.
Les personnes morales condamnées conservent, en outre, une sorte de casier judiciaire tenu par le greffe du tribunal auquel leurs statuts ont été déposés.

Cela dit, ladite loi stipule également que "Lorsque la responsabilité de la personne morale est engagée exclusivement en raison de l'intervention d'une personne physique identifiée, seule la personne qui a commis la faute la plus grave peut être condamnée". Aucune condamnation ne peut être prononcée s'il n'apparaît pas que l'acte isolé de la personne physique résulte de l'attitude coupable de la société. En d’autres termes, si la personne physique, ne commet pas l’infraction à cause de la société, c’est cette même personne physique qui est condamnable.
Dans le cas présent, si les personnes auxquelles s’intéressent la justice utilisaient le Standard ‘à son insu’ pour blanchir de l’argent, le club en tant que personne morale ne serait pas poursuivi.
Par contre, s’il s’avérait que le Standard est une véritable structure, par exemple de blanchiment d’argent sale, la personne morale ‘SA Standard’ pourrait être dissoute en vertu de cette loi.
Toutefois, bonne chance au juge qui serait amené à trancher dans un cas comme celui-là. D’éminents juristes n’ont d’ailleurs pas manqué de souligner toute la difficulté de mettre au jour le concours de responsabilités entre la personne morale et la personne physique (les individus).

Qu’en est-il réellement dans le cas du Standard ? Impossible à dire à l’heure actuelle justement, c’est à l’enquête en cours à le déterminer.


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Ben
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MessageSujet: Re: Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?   Sam 24 Mar - 21:13

2004, les premières perquisitions : l’origine de fonds en question

Le 18 mai 2004, des perquisitions sont effectuées à Sclessin par la section économique et financière de la police judiciaire fédérale de Liège dans le cadre d'un dossier de blanchiment d'argent présumé pour un montant d’environ 200 millions de FB. L’enquête est dirigée par le juge d’instruction Philippe Richard. Il a été saisi en avril 2004 par le parquet sur base d'un dossier ouvert sur un PV initial de fin 2003. Aucune plainte n’a pourtant été déposée.
Les mode de financement du club est dans l’œil de la justice. Le parquet de Liège affirme que «les premiers éléments de l'enquête révèlent que cet investissement en région liégeoise n'a pu se concrétiser qu'au travers de sociétés écrans étrangères (Lichtenstein et Pays-Bas) derrière lesquelles l'on retrouve un dénominateur commun, soit un réviseur d'entreprise de nationalité suisse ».
Pour rappel, Reto Stiffler et Robert Louis-Dreyfus ont la nationalité suisse, comme certains de leurs collaborateurs directs.
Bref, la justice s’intéresse aux origines de l’argent investi à Sclessin.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent consiste à financer une entreprise légale avec de l'argent provenant d'activités frauduleuses. Cet argent acquis illégalement (par exemple, dans le trafic de drogues, dans la prostitution, dans divers mécanismes de fraude, etc.) est ainsi réinjecté dans le circuit économique par l’entremise d’une société ayant des activités légales. D’où ce terme de ‘blanchissement’ de l’argent ‘sale’.

Que risque une personne physique condamnée pour des faits de blanchiment d’argent ?

Un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cent mille francs (x 200) ou d'une de ces peines seulement (art. 505 du Code pénal).


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MessageSujet: Re: Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?   Sam 24 Mar - 21:17

2005 : une deuxième vague de perquisitions, les dépenses en ligne de mire

Le 16 février 2005, une nouvelle série de perquisitions est menée dans les installations du Standard ainsi qu'au domicile de plusieurs membres de la direction, cadres et joueurs : Pierre François (directeur général), Michel Preud'homme (directeur technique), Dany Torok (secrétaire), Philippe Gilis (responsable de la comptabilité), Guy Bouillot (responsable ressources humaines), Alphonse Costantin (ancien directeur), Pierre Delahaye (ancien directeur), Luciano D'Onofrio (vice-président) et chez les joueurs Ivica Dragutinovic, Sambegou Bangoura, Sergio Conceicao et Miljenko Mumlek.

Il s'agit d'une enquête complémentaire à celle ouverte en avril 2004 pour blanchiment d'argent.
Elle est toujours menée par le juge d’instruction Philippe Richard, mais cette fois du chef de faux, usage de faux* et abus de bien sociaux**.
Le lendemain, Alphonse Costantin, Pierre Delahaye, Pierre François et Djuro Sorgic (qui entretient des relations privilégiées avec certains joueurs du Standard originaires des Balkans) sont entendus par les enquêteurs au palais de Justice de Liège.
Selon le parquet de Liège, les perquisitions menées en mai 2004 ont permis la saisie de multiples documents dont l'analyse a dévoilé des anomalies en ce qui concerne les achats et la vente de certains joueurs. Ce sont ces éléments qui ont conduit à l'ouverture de ce nouveau dossier.
"Les informations recueillies lors de la perquisition effectuée en mai ont permis de mettre au jour des opérations suspectes lors de transferts de joueurs qui permettaient à certaines personnes de bénéficier de commissions occultes", déclare alors la procureur du roi de Liège, Anne Bourguignont.

D’autres devoirs d’enquête vont alors suivre.

Le 9 août 2005, Conceiçao, Bangoura et Léonard sont entendus par la justice liégeoise dans le cadre de l'enquête menée sur les transactions effectuées par le club.
Le 17 mars 2006, une perquisition est menée au stade de Gand et les enquêteurs saisissent les documents relatifs au transfert de Dragutinovic au Standard.
Enfin, le 13 avril 2006, des perquisitions ont lieu à Marseille sur commission rogatoire internationale du juge liégeois Philippe Richard. Les policiers saisissent quatre dossiers de transferts de joueurs entre Marseille et le Standard, ceux de Runje, Van Buyten, Yobo et Cavens. Les enquêteurs liégeois vérifient les flux financiers effectués entre les deux clubs à l'époque des transferts. Des sommes sont apparues dans la comptabilité officielle. Mais les enquêteurs liégeois cherchent à savoir s'il n'y aurait pas eu d'autres mouvements d'argent clandestin. La justice belge soupçonne que ces transferts, pour un montant d'environ 20 millions d'euros, aient été surévalués avec l'accord de l'OM pour soutenir financièrement le Standard.

Le 15 janvier 2008, Bernard Tapie, conseiller sportif de l’OM à l’époque des faits, fut entendu par le juge marseillais Landou, agissant sur commission rogatoire du juge Richard. « De tout mon parcours, je n’ai jamais vécu une procédure aussi ridicule. Elle ne tient pas debout une seule seconde », selon l’ex-homme fort de l’OM. « J'ai néanmoins rappelé que Yobo, international nigérian, vendu plus cher qu'acheté, fait le bonheur d'Everton (D1 anglaise), que Runje (gardien de but de Lens) est toujours bon, que Van Buyten est toujours libero du Bayern Munich. Si je reprends la théorie de votre juge belge,on reproche à un club, le Standard, de vendre trop cher. Mais alors, ce serait à la justice marseillaise d’entrer dans la danse. Or, elle n’a pas bougé d’un pouce concernant ces quatre joueurs. Je ne comprends pas ou je crois trop bien comprendre... En tout cas, je ne veux pas servir de faire-valoir à une procédure qui ne tient pas la route. Votre juge belge a certainement envie de faire du cinéma ”.

Selon le quotidien La Meuse du 22 janvier 2008 : “S’il est évident que les joueurs transférés sont bien arrivés à Marseille, l’argent des transactions a suivi un itinéraire étrange. Les millions d’euros sont passés sur des comptes au Panama, en Suisse ou au Liechtenstein. Or, il n’y a pas de raison objective pour qu’un transfert entre Liège et Marseille n’emprunte pas le chemin le plus court. L’une des hypothèses serait que, durant son trajet entre Liège et Marseille, l’argent a transité par différents comptes à l’étranger. Au passage, plusieurs intervenants , managers ou conseillers, ont pris leur commission. Or, les justificatifs sont pauvres et les factures très peu détaillées. »
Et le quotidien d’évoquer de prochaines inculpations…


* Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?

Commettre un faux revient à fabriquer une pièce fausse (souvent un document) avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.
Faire usage d’un faux revient à utiliser tout moyen quelconque permettant de tirer profit d'un document falsifié.

Quelles sont les peines prévues par le Code pénal ?

Le faux en écritures et l'usage de faux constituent deux infractions distinctes qui sont d'ailleurs incriminées par des dispositions légales différentes : le faux est régi par les articles 193 à 196 du Code pénal et l'usage de faux, par l'article 197, suivant lequel : "dans tous les cas exprimés dans la présente section, celui qui aura fait usage de l'acte faux ou de la pièce fausse sera puni comme s'il était l'auteur du faux".
Bref, le faux et l’usage de faux sont passibles de 5 ans à 10 ans de réclusion (pour faux en écritures authentiques et publiques, et toutes personnes qui auront commis un faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées). Cette peine est portée de 10 à 15 ans de réclusion lorsque le faux est commis par un fonctionnaire ou un officier public.

** Qu’est-ce que l’abus de bien sociaux ?

L'abus de bien sociaux est un délit, commis par un responsable d'un bien public ou d'une société privée qui, de mauvaise foi, fait sciemment usage des crédits, des biens ou des pouvoirs qu'il possède au sein de la société ou de l'institution, contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.

Quelle sont les peines prévues par le Code pénal ?
En vertu de l’article 492bis du Code pénal, sont punis d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou d’une amende de 100 francs à 500.000 francs (x 200) "les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles, ainsi que des associations sans but lucratif qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage qu’ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés."


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MessageSujet: Re: Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?   Sam 24 Mar - 21:20

2006 : l’enquête italienne

Un nouvel épisode de la saga judiciaire Standard se joue le 21 juin 2006. De nouvelles perquisitions sont opérées au club par la police judiciaire fédérale, section financière de Liège. Les policiers agissent sur commission rogatoire du parquet de Turin (Italie). Cette commission rogatoire a pour but d'éclaircir certains éléments dans le transfert de l'attaquant ukrainien Serhiy Kovalenko, du gardien uruguayen Fabian Carini et du Nigérian Benjamin Onwuachi.
Kovalenko sera encore entendu par les enquêteurs italiens, le 23 juillet 2006, alors que le Standard se rend en Italie pour disputer un match amical face à l’AS Roma.
Le parquet de Turin enquête sur la Juventus, suspectée d'avoir acheté des matches, mais aussi d'avoir participé des transferts douteux avec divers clubs européens tels que Monaco, Dortmund, Benfica, le Real Madrid et, bien sûr, le Standard. Rappelons à ce propos les excellentes relations qu’entretient Luciano D’Onofrio avec les dirigeants de nombreux grands clubs européens du fait de son passé de manager. Il connaissait d’ailleurs très bien Luciano Moggi, le tout-puissant directeur général de la Juve, qui fut emporté dans le scandale qui propulsa la Vieille Dame en 2e division italienne.
Une transaction retient particulièrement l’attention des enquêteurs : le transfert du gardien uruguayen Fabian Carini qui a joué au Standard de 2002 à 2004. Il a quitté la Juve pour un montant de 200 millions de francs belge (5 millions €). Une somme qu’aucun club belge, hormis peut-être Anderlecht, ne peut payer pour un joueur. Au terme de son passage au Standard, Carini retournera en Italie pour un montant identique. Une simple opération d’inscription dans les comptabilités ? Les enquêteurs suspectent que cette surévaluation masque des transactions financières douteuses.

2007 : 4 journées d’audition

Du 19 au 23 mars 2007, de nouvelles auditions ont eu lieu à la police fédérale de Liège dans le cadre des dossiers dont il est question ci-dessus. Le vice-président du club, Lucien D'Onofrio, le directeur général Pierre François et ses deux prédécesseurs, Alphonse Costantin et Pierre Delahaye ont été entendus. Suivirent Michel Preud’homme et Dominique D’Onofrio.
Au dernier jour des auditions, Luciano D’Onofrio fut entendu, pour le volet italien de ces ‘affaires’, par un substitut du parquet de Turin, accompagné d'une experte en comptabilité.

Pour expliquer ces nouveaux devoirs d’enquête, la presse fait état de « nouveaux éléments » mis à jour par les investigations. Mais pas un mot ne filtre à ce propos.
Le Standard, lui-même, n’a pas souhaité commenter ces événements. Dans un communiqué officiel du 21 mars 2007 , le club se limite à expliquer que : « Les auditions de nos dirigeants par les enquêteurs s’inscrivent dans le cours normal de l’enquête judiciaire ouverte en 2004. Chacune des personnes entendues apporte aux enquêteurs les réponses aux questions que ceux-ci se posent. Il appartiendra ensuite aux enquêteurs et au juge d’instruction de déterminer la suite à réserver à ce dossier.
Pour l’heure, rappelons qu’aucune plainte n’a été déposée par qui que ce soit et qu’aucune inculpation n’a été notifiée à un quelconque dirigeant actuel ou ancien du Standard de Liège.
Conformément d’ailleurs aux résolutions prises à ce sujet par le Conseil d’Administration de la Sa Standard de Liège, le Directeur Général du club entend respecter dans toutes les opérations financières le principe de précaution maximale. La pérennité du club doit en tout état de cause être l’objectif premier qu’il convient de garantir.
En l’état actuel des choses, il n’apparaît pas indiqué d’organiser une conférence de presse. Si le club doit pouvoir travailler dans la sérénité et ainsi rassurer notamment ses fidèles supporters, ses partenaires et ses sponsors, il convient aussi que les autorités judiciaires puissent poursuivre leur travail en toute indépendance.
»


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MessageSujet: Re: Où en est-on dans la saga judiciaire autour du club ?   Sam 24 Mar - 21:25

Restent quelques questions que le supporter est en droit de se poser.

Si aucune plainte n’a été déposée par qui que ce soit, qu’est-ce qui pousse la justice liégeoise à investiger tant et plus au club ?

Il faut d’abord rappeler qu’il ne faut pas qu’une plainte soit déposée pour que la justice enquête si elle suspecte des agissements illégaux. Elle peut le faire d’initiative. C’est ce qui est arrivé, par exemple, à l’Excelsior Mouscron, perquisitionné le 23 mars 2007.
Il n’empêche que, malgré les précautions stylistiques d’usage dans le dernier communiqué officiel, les dirigeants, et nombre de supporters, ont le sentiment d’un acharnement judiciaire à l’encontre du club.
En admettant que ce soit le cas, alors pourquoi ? Le supporter en est réduit aux hypothèses et supputations.

Une rumeur évoque la piste politique. Ainsi, Pierre François qui déclarait à Foot Magazine “A l’époque où notre Conseil d’administration comprenait les représentants du monde politique liégeois, personne ne s’était posé la question [NDLA : de l’origine des fonds du club]. Maintenant qu’ils n’y sont plus, un dossier s’ouvre concernant les années 1998, 1999 et 2000 (…) C’est curieux. Qui en veut au Standard ? ” On parle aussi d’un règlement de compte entre PS et MR à Liège, par l’intermédaire d’une magistrature politisée. Une hypothèse que Luciano D’Onofrio réfutait dans une interview au Laatste Nieuws en avril 2005.

Tout comme l’hypothèse du règlement de compte qui voudrait que le Standard fasse les frais du licenciement, fin 2003, du kiné Jean Bourguignont, frère de la procureur du roi de Liège…

Une troisième hypothèse affirme qu’en fait, ces actions judiciaires ont pour but de faire ‘tomber’ Luciano D’Onofrio. « Je pense qu’on me vise personnellement », déclare-t-il en avril 2005 au Laatste Nieuws.
Il est vrai que le rôle de manager-investisseur- conseiller de l’ombre qu’il exerça jusqu’au 1er septembre 2004 ne pouvait que susciter doute et interrogations. La confusion possible entre ses intérêts privés de manager et la direction d’un club, cette façon faussement discrète de contourner les règlements, pouvaient pousser la justice à aller voir de plus près ce qu’il se passait au Standard.

Au-delà de cela, faut-il chercher d’autres raisons ? Lui faire payer sa réussite personnelle par jalousie ? Pour son passé judiciaire (voir sa biographie) ?
Il faut tout de même signaler, à ce propos, un élément troublant. Dans son communiqué du 17 février 2005, faisant suite aux actions judiciaires, le parquet de Liège explique avoir été informé par les instances judiciaires de Marseille que Luciano D'Onofrio a fait l'objet d'un mandat de recherche délivré le 11 octobre 2004 par un magistrat instructeur marseillais. Et le communiqué ajoute que : “L'intéressé y est mis en examen (inculpé) pour, entre autres, complicité d'abus de biens sociaux, recels d'abus de bien sociaux au dépend de l'Olympique de Marseille.” Or, Luciano D’Onofrio ne sera réellement mis en examen que le 4 mars… Le magistrat français ne se privera d’ailleurs pas de tancer la justice liégeoise pour cette ‘bourde’.
Autre petite pièce susceptible d’alimenter quelque peu cette hypothèse, cette déclaration au Foot Magazine du 28 février 2007 de Valère Facchini, expert-comptable de son état et agent de joueurs occasionnel : « J’ai été perquisitionné une semaine après le Standard parce qu’on croyait que je travaillais avec Luciano D’Onofrio… »


Quelles sont les conséquences de ces actions judiciaires pour le club ?

Pour l’instant, nulles sur le plan judiciaire puisqu’aucune inculpation n’a été prononcée à ce jour.
Elles sont plus lourdes en termes d’image et de réputation. Nous renvoyons pour cela le lecteur au chapitre sponsoring et marketing.

Elles sont également susceptibles de décourager les actuels ‘investisseurs’ du Standard (mais peut-on encore les appeler comme tels puisque le club doit s’autofinancer ?) Voyez à ce propos le chapitre relatif à l’avenir du Standard.

Toujours aucune inculpation, mais l’adage prétend qu’il n’y a pas de fumée sans feu.
Faut-il dès lors craindre l’incendie au Standard ?


Encore une fois, l’enquête le déterminera. Elle est longue, mais c’est le propre des enquêtes dans les matières financières, même si leur durée moyenne est en diminution constante depuis 1999 : elle est aujourd’hui d’environ 22 mois contre 29 il y a six ans.
L’enquête débouchera soit sur des non-lieux, soit sur des inculpations et la suite classique de la procédure judiciaire.
Le 16 mars 2007, soit avant le début des quatre journées d’audition, Luciano D’Onofrio affirmait à la presse que : « La justice fait son travail et je la laisse faire. Mais je tiens tout de même à rappeler qu'il n'y a toujours aucune plainte de quiconque. Le Standard est d'ailleurs le club le plus contrôlé en Belgique. Nous avons plusieurs fois reçu la visite des services fiscaux de l'AFER et de l'inspection sociale. Il faut savoir que le Standard est constitué sous forme de Société Anonyme et qu'on dépose donc chaque année nos comptes en vue de leur publication par la Banque Nationale. Tout le monde peut donc connaître notre situation financière. Nos comptes sont passés au peigne fin et chaque année, attestés sans réserve par notre commissaire, que nous avons précisément voulu choisir parmi les sociétés de révision les plus réputées au niveau belge et international (NDLA : Ernst & Young). En matière de gestion, nous sommes à la pointe de la transparence. J'aimerais en tout cas être certain que l'ampleur des moyens développés ne fera pas obstacle à ce que le dossier soit clôturé en l'état sans que l'on cherche coûte que coûte à le poursuivre. Notre club a besoin, comme toute entreprise, de travailler avec un minimum de sérénité. »

Sur le financement du Standard, vous pouvez consulter le chapitre consacré à ce sujet.

Luciano D’Onofrio : « En Belgique, on a pu trouver bizarre le fait que je ne gagnais pas d’argent au Standard… »

L’homme fort de Sclessin s’est à nouveau exprimé dans le Foot Magazine du 16 mai 2007 à propos de ces enquêtes : « J’ai une société immobilière en Belgique grâce à laquelle j’ai acquis des immeubles de rapport pour ma famille. J’ai également rénové un bien à Liège où j’habite. Avec ma maison, j’ai pignon sur rue. Tout est officiel, tout est clair. Ecoutez, je possède des sociétés à l’étranger mais tout est géré par une société fiduciaire en Suisse en toute légalité. J’ai toujours déclaré tous mes revenus dans les pays dans lesquels je les ai gagnés, comme le prévoit la loi. Mais en Belgique, on a pu trouver bizarre le fait que je ne gagnais pas d’argent au Standard… J’ai donc un salaire du club depuis février 2006, comme ça on ne pense pas que je détourne de l’argent pour me payer. (…) Mais s’il n’y avait pas le Standard, je ne serais pas à Liège. Sans doute que le club a détourné mes biens sociaux à son profit.(rires) […] Il y a des transactions que les enquêteurs liégeois n’ont pas comprises. Ils trouvent parfois ça énormes comme sommes, pas moi. Tout est une valeur de convenance dans une transaction. […] J’ai beau faire, j’ai une étiquette de bandit… Or, je suis un aventurier, mais honnête ! Et je suis en paix avec moi-même. Je n’ai peur de rien par rapport à la justice. Je suis serein. Ma seule question est de savoir d’où viennent toutes ces enquêtes. Que cherchent-ils ? Dans tous les cas, je suis content d’aller jusqu’au bout parce que c’est mon intérêt. Que la vérité soit faite, ce sera la plus belle chose pour moi. »

__________

Pour accéder aux autres parties du dossier :

La page home du dossier
Introduction
Index alphabétique
La liste des mises à jour
Les acteurs
Les statistiques
Un bilan en questions
La chronologie
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